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Comité d'éthique de la recherche

Comité d'éthique de la recherche

Le comité d’éthique de la recherche (CÉR) du CSSS de la Montagne a pour mission de veiller à l’acceptabilité éthique, selon les normes en vigueur, de tout projet de recherche avec des êtres humains, incluant les personnes mineures ou majeures inaptes. Il a également des responsabilités face à la qualité et aux besoins des recherches qui sont effectuées au CSSS. 

CÉR désigné depuis 1999, le comité peut évaluer les projets portant  sur des participants mineurs ou inaptes tels que définis par l’article 21 du Code civil du Québec.

En savoir plus sur le processus d’évaluation éthique et d’approbation des projets de recherche

COMPOSITION DU COMITE 

Le comité d’éthique de la recherche est composé d’au moins cinq (5) membres, dont des hommes et des femmes possédant les compétences suivantes :

  • Deux (2) représentants de l’établissement et de la communauté scientifique ayant une vaste connaissance des méthodes ou des domaines de recherche couverts par le comité, en tenant compte de la diversité des disciplines et du personnel du milieu;
  • Une (1) personne non affiliée à l’établissement mais représentant des groupes utilisant les services de l’établissement ou pouvant être pressentis comme sujets de recherche;
  • Une (1) personne spécialisée en éthique;
  • Une (1) personne spécialisée en droit. 

REGLEMENTS 

Le comité d'éthique de la recherche exécute son mandat selon les normes et lignes directrices établies par les organismes de subvention québécois et les trois (3) grands organismes de subvention de référence au Canada, soit l’Institut Canadien de recherche en santé, le Conseil de la recherche en sciences humaines du Canada et le Conseil de la recherche en science et génie du Canada.

Le comité d’éthique de la recherche adhère également à la normalisation des activités de recherche mise de l’avant par le ministère de la Santé et des Services sociaux et s’engage à respecter les normes édictées dans l’Avis sur les conditions d’exercice des comités d’éthiques de la recherche désignés et dans le Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique.

CADRE NORMATIF DU COMITE D’ETHIQUE DE LA RECHERCHE 

Le cadre normatif inclue les documents suivants :