Zone partenaires

Foire aux questions

1. Pour quel type de recherche doit-on faire une demande de certificat auprès du comité d’éthique de la recherche?

Vous devez faire une demande auprès du comité d’éthique de la recherche du CSSS de la Montagne dans les cas suivants, et ce, même si vous avez obtenu un certificat de conformité éthique d’une autre institution :

  • Si vous faites une recherche auprès de la clientèle du CSSS, de la population du territoire du CSSS ou de ses employé(e)s (sauf exception : voir question 2)
  • Si vous êtes associé(e)s au CSSS de la Montagne en tant qu’employé(e), chercheur(e), etc.
  • Si vous désirez avoir accès aux données personnelles de la clientèle du CSSS à des fins de recherche. 

2. Est-il toujours nécessaire de soumettre une demande de certificat pour une recherche?

Non, pas toujours. Voici quelques exemples.

Recherche sur un organisme et ses politiques : Vous faites une recherche à propos d’un établissement, recherche pour laquelle vous ne sollicitez pas l’opinion des répondants ni ne collectez de renseignements personnels. Il est possible que votre projet soit dispensé de l’évaluation éthique, car elle n’implique pas de « participants à la recherche ». Toutefois, vous devez obtenir une dispense d’évaluation éthique auprès du comité d'éthique de la recherche (Voir l’EPTC 2).  De plus, vous devrez quand même soumettre votre demande au centre de recherche SHERPA pour l’étude de convenance (faisabilité). 

Demande d’accès aux données personnelles pour une évaluation : Vous faites une étude sur la qualité de certains services et désirez avoir accès à la banque de données contenant les dossiers des usagers. Vous devrez demander une autorisation d’accès aux données auprès de la directrice des services professionnels de notre établissement (Demande d’accès aux données.pdf.). Par contre, si votre étude ne constitue pas de la « recherche », alors vous n’êtes pas tenu(e) d’obtenir un certificat d’éthique. 

Recherche exploratoire : Si votre démarche consiste à faire une recherche exploratoire en vue de formuler votre projet (contacts avec des partenaires, etc.), vous n’êtes pas tenu(e) de faire une demande de certificat de conformité éthique pour cette étape de votre recherche.

Demande d’affichage : Vous désirez mettre une affiche à propos d’une de vos études dans une des salles d’attente du CSSS. Les personnes intéressées pourront tout simplement prendre vos coordonnées et communiquer avec vous à l’université afin de discuter de leur participation éventuelle. Si les personnes recrutées sont invitées à participer à des activités dans vos locaux et sans aucune implication du CSSS, alors un certificat d’éthique n’est pas requis. Par contre, l’affiche doit être autorisée par le centre de recherche SHERPA et le comité d’éthique de la recherche. 

3. Combien de temps doit-on attendre pour obtenir une réponse du comité d'éthique de la recherche?

Le comité d’éthique de la recherche vise à répondre à tous les chercheurs dans les 2 semaines suivant ses réunions plénières. Dans certains cas, cette réponse sera accompagnée du certificat d’éthique. Dans d’autres cas, il d’agira d’une lettre demandant des éclaircissements ou que des changements soient apportés au projet. 

4. Combien de temps peut-on prendre pour répondre à une évaluation du comité d’éthique de la recherche?

Le chercheur doit répondre dans les 6 mois suivant la réception d’une évaluation. Au-delà de cette période, le chercheur devra soumettre de nouveau une demande.

5. À partir de quel moment peut-on commencer à recruter des participants pour la recherche?

Vous pouvez commencer à recruter des participants pour votre recherche lorsque vous aurez reçu le certificat de conformité éthique.

6. Une fois que nous avons reçu le certificat de conformité éthique, y a- t-il d’autres formalités?

L’évaluation éthique vise à assurer la protection des participants à la recherche ainsi qu‘à soutenir la recherche de qualité. Tout projet en cours peut être soumis à différentes mesures de suivi. Minimalement, vous devrez soumettre annuellement au comité un rapport annuel en vue du renouvellement du certificat, ou un rapport final si la recherche est terminée. Dans certains cas, lorsque le niveau de risque le justifie, des mesures de suivi plus strictes peuvent être demandées. 

7. Quand doit-on renouveler le certificat de conformité éthique?

Le certificat de conformité éthique est valide pour une année. Après cette date, le certificat doit être renouvelé tant que votre projet est en cours.

Dans tous les cas, vous recevrez un avis d’expiration quelques semaines avant la date d’échéance. À défaut d’une réponse de votre part, nous vous émettrons un avis de fin de certificat et de recherche pour notre établissement.

8. Si le chercheur est en désaccord avec l’évaluation du comité, quels sont ses recours?

Le comité est ouvert à toute discussion avec le chercheur et l’équipe de chercheurs durant le processus d’évaluation. Si, toutefois, aucun accord n’est possible, le chercheur peut faire appel à un comité d’appel du CSSS de la Montagne.