Zone partenaires

Évaluation éthique et financière

L’évaluation éthique et financière est réalisée par le Comité d’éthique de la recherche (CER) du CSSS de la Montagne dès la confirmation que les évaluations de convenance et scientifique sont favorables.

Le comité d'éthique de la recherche (CÉR) du CSSS de la Montagne doit évaluer les projets afin d’émettre un certificat de conformité éthique en concordance avec le Cadre normatif de la recherche et évalue également les aspects financiers du projet.

Tous les projets de recherche déposés au comité d’éthique de la recherche sont évalués, soit en comité plénier, soit en comité restreint.  L’évaluation est communiquée  au chercheur ou à l’équipe de recherche, en général dans les deux semaines suivant l’évaluation.  Le projet peut être :

  • Accepté (émission du certificat de conformité éthique)
  • Accepté  avec demande de modifications  (réponse par lettre)
  • Différé (réponse par lettre)
  • Refusé (réponse par lettre)

 

 

Le certificat de conformité éthique

Un certificat de conformité éthique est délivré au chercheur lorsque son projet de recherche est accepté. Ce certificat est valide pour une durée maximale d’un (1) an, renouvelable après un réexamen éthique, et contient la liste des mesures de suivi qui seront mises en place.  Toute autorisation d’accès au dossier doit également être renouvelée après un an.

Suivi des projets acceptés

Si votre projet de recherche a été accepté par le comité d’éthique de la recherche, vous devez compléter le formulaire Rapport de suivi au comité d’éthique de la recherche pour toutes les situations énumérées dans le paragraphe suivant, et faire parvenir le ou les formulaire(s) et tout document pertinent (formats papier et électronique) au guichet unique d’approbation des projets de recherche :

Suivi en cours de recherche 

o    Demandes de modification en cours de projet

o    Production d’un rapport intérimaire demandé par le CÉR

o    Production d’un rapport soumis par le chercheur ou l’équipe de recherche en cas d’incident

Renouvellement

o    Production d’un rapport annuel soumis avec demande de renouvellement du projet de recherche et de l’accès au dossier, si pertinent

Fin de recherche

o    Production d’un rapport annuel

Formulaires

Évaluation éthique

Joindre le formulaire de demande d’évaluation initiale d’un projet de recherche à votre demande.

Évaluation financière

Joindre le formulaire de demande d’évaluation financière à votre demande.

Suivi des projets en cours, renouvellement, fin

Rapport de suivi au comité d’éthique de la recherche